Conditions générales de vente

 

Préambule

 

Le Prestataire : UZIIT sas, propriétaire des sites www.uziit.fr www.uziit.org www.uziit.biz www.uziit.com

L’Utilisateur : personne physique ou morale faisant appel aux services de UZIIT. Il signe le bon de commande et / ou le devis.

Le Client : personne physique ou morale ayant acheté un produit (marchandise ou service) à l’Utilisateur

Le Site : site internet permettant à l’Utilisateur d’utiliser les services de UZIIT

Avis client : note ou évaluation assortie ou non d’un commentaire laissée par un Client de l’Utilisateur à propos de la qualité du produit (marchandise ou service) que lui a vendu l’Utilisateur.

La prestation : c’est un service ou un ensemble de services mis à la disposition du client par UZIIT après signature du contrat, du bon de commande ou acceptation du devis.

Le contrat est le document qui lie les parties et dans lequel on trouve le détail de la prestation, son montant, les termes de réalisation, les délais et les CGV.

L’abonnement est l’utilisation par le client du logiciel de gestion d’avis.

 

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, précisent les droits et obligations de la société UZIIT et de l’Utilisateur dans le cadre des prestations de consulting et d’abonnement au service UZIIT.

 

 

Article 1 – Prise de connaissance et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont annexées à chaque devis et à chaque contrat. En conséquence, l’Utilisateur qui reçoit son devis est réputé en avoir pris connaissance. Chaque devis accepté par l’Utilisateur devra être signé, il s’engage ainsi à accepter les CGV.

La commande d’une prestation auprès de UZIIT par l‘Utilisateur implique l’adhésion complète et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Confidentialité

UZIIT s’engage pour la durée de l’exécution de la commande telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à préserver la confidentialité des documents et informations relatifs à l’Utilisateur.

Article 3 – Référence

Sauf avis contraire demandé par l’Utilisateur sur le devis, le bon de commande ou sur courrier recommandé avec AR, UZIIT  peut utiliser le nom de de son client et les prestations développées pour lui à des fins de communication et commerciales, tout en respectant la confidentialité de la prestation.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les services, prestations, visuels fournis par UZIIT restent son entière propriété.  Toute utilisation en dehors des termes du contrat doit faire l’objet d’une demande auprès de UZIIT afin d’obtenir son accord. Un droit à l’image et un droit d’auteur peuvent être facturés en plus. Si certaines prestations et certains services sont entièrement concédés à l’Utilisateur, cela est notifié dans le contrat qui lie les parties.

 

Article 5 – Commande – Abonnement – Annulation – Force majeure – Résiliation

Chaque commande spécifique (prestations de formation, conseil, accompagnement…) doit être accompagnée d’un chèque d’acompte d’un montant de 50% du montant total TTC. De plus pour être prise en compte, la commande doit être signée en dernière page et paraphée sur toutes les pages. La signature est précédée de la mention « bon pour commande » ou « lu et approuvé », elle est datée.

Aucune annulation n’est possible après la signature de la commande. L’Utilisateur reste redevable de l’intégralité de la facture.

Chaque abonnement au logiciel de gestion d’avis clients est souscrit pour une durée de 1 an, reconductible tacitement tous les ans. L’abonnement est payable en avance par carte bancaire ou chèque. En cas de résiliation par le client ou par Uziit, le client reste redevable de l’ensemble de la facture annuelle. UZIIT peut résilier l’abonnement de tout client s’il considère que le client n’a pas respecté la charte de bonne conduite UZIIT (la charte de bonne conduite est envoyée par email à l’adhésion puis annuellement avec la facture). Cette résiliation ne fera pas l’objet d’un remboursement ni de dommages. Elle est réalisée dans les 10 jours qui suivent la notification du manquement à la charte de bonne conduite (notification envoyée par email à l’adresse communiquée par le client lors de sa souscription).

En cas de force majeure, le client ne saura rendre responsable UZIIT pour tout retard ou annulation de la prestation. On entend par cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil, rendant impossible l’exécution de la prestation.

La résiliation de l’abonnement du logiciel de gestion d’avis par le client ou par UZIIT entraine la fin de l’utilisation du logiciel par le client. La résiliation entraîne la perte des accès aux notes, commentaires et toute information stockée dans la blockchain ou dans le logiciel.

 

Article 6 – Prix – Offre

Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes. 

L’offre, qu’elle soit notifiée dans un devis, un bon de commande ou un contrat, reste valable 1 mois à compter de sa date d’émission.

Les tarifs mensuels peuvent faire l’objet d’une augmentation. L’Utilisateur sera informé de cette augmentation 1 mois avant par courrier ou email.

 

Article 7 – Prestations de formation – conseil – accompagnement

Quelle que soit la prestation concernée, une fois la facture envoyée (par courrier ou email), on considère le travail effectué par UZIIT terminé et soldé. Le client ne peut plus effectuer de nouvelle demande, de modification ou autre concernant la mission effectuée. Chaque nouvelle demande fera l’objet d’un nouveau devis et sera considérée comme nouvelle prestation.

La durée de la prestation est notée dans le devis. Au-delà, de cette date, UZIIT se réserve le droit de considérer le travail terminé.

Article 8 – Paiement des prestations et abonnements

Les factures sont payables à réception par chèque ou virement bancaire.

A défaut de règlement, UZIIT  pourra appliquer au montant TTC restant dû une pénalité égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal ayant cours au jour de l’exécution de la prestation. Tout impayé ou retard de paiement peut entraîner la nullité du contrat et de ses termes. En outre, en sus de la pénalité de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à la date d’exigibilité produira le paiement d’une indemnité forfaire de 40 euros (quarante euros) due au titre des frais de recouvrement (art L.441-3 et  L.441-6 du Code du Commerce).

 

Article 9 – Sous-traitance

UZIIT peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour une partie ou l’ensemble de la prestation commandée par l’Utilisateur sans l’en informer au préalable.

Article 10 – Responsabilités

L’Utilisateur met à disposition de UZIIT toutes les informations et les documents nécessaires au bon déroulement du travail commandé, tel que noté dans le contrat. L‘Utilisateur  se montre disponible et coopératif pendant toute la durée de la prestation.

UZIIT a une obligation de moyen et s’engage à mettre les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne exécution du contrat. UZIIT ne peut être tenue responsable en cas de litige entre l’Utilisateur et un tiers, ni en cas de retard dû à l’absence ou l’insuffisance de coopération de l’Utilisateur.

 

Article 11 – Litige

Le présent contrat est régi par le droit français. Les parties chercheront avant toute procédure une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.

A défaut de solution amiable, tout litige survenant suite à l’exécution du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Toulon. Le client ne peut pas entamer une procédure plus d’un an après la signature du contrat.